Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse : adoption à l'AN
#DroitsVoisins #Presse #négociation #Amende
www.legalnews.fr/pitic/propri...

Quand la #maif refuse la #médiation: #amende civile de 3 000 euros
www.lemonde.fr/argent/artic...
#justicecivile #mediation
#article1533ducodedeprocédurecivile. @cnb_les_avocats

Airbnb condamné à une amende de 64 millions d’euros en Espagne Principaux renseignements Airbnb a essuyé un revers juridique important en Espagne lorsque la Haute Cour de Madrid a rejeté son recours visant à suspendre une amende de 64 millions d’euros infligée par le ministère de la Consommation. Cette décision signifie qu’Airbnb doit payer l’amende tout en continuant à contester la décision du ministère devant les […]

Airbnb condamné à une amende de 64 millions d’euros en Espagne #Airbnb #amende #Espagne #HauteCour #Madrid

X d’Elon Musk paie une amende de 120 millions d’euros à l’Europe et modifie sa politique Principaux renseignements La plateforme de réseaux sociaux d’Elon Musk, X, s’est acquittée d’une amende de 120 millions d’euros infligée par l’Union européenne en décembre. Un porte-parole de la Commission européenne a confirmé que X avait respecté le délai de paiement et proposé des mesures correctives concernant la conception des coches bleues pour les comptes vérifiés. […]

X d’Elon Musk paie une amende de 120 millions d’euros à l’Europe et modifie sa politique #ElonMusk #X #Amende #UnionEuropéenne #RéseauxSociaux

Amende pour Sinkewitz Le cycliste allemand Patrick Sinkewitz, contr�l� positif � la testost�rone avant le Tour de France 2007, a �t� condamn� jeudi � payer 100 000 euros par un tribunal allemand � un ancien commanditaire…

Il y a 17 ans : Amende pour Sinkewitz www.cyclisme-dopage.com/actualite/20... #cyclisme #dopage #PatrikSinkewitz #TDF2007 #Testostérone #Foerstina #amende

Pratiques commerciales trompeuses : amende de 6 millions d’euros pour la Caisse d’Epargne IDF
#ProtectiondesConsommateurs #PratiquesCommercialesTrompeuses #Amende #CaissedEpargneIDF #CaissedEpargne
www.legalnews.fr/affaires/con...

✅ La #Fnaut se positionne en faveur des verbalisations des incivilités par la #SNCF sur #RTL ➡️ www.youtube.com/watch?v=Xmjn...

@groupe-sncf.com @sncf-voyageurs.bsky.social @sncfreseau.bsky.social #amende #transports #abus

Google perd son appel contre une amende gigantesque en Russie Principaux renseignements Google a perdu son appel contre une amende colossale infligée par un tribunal russe. Cette amende, qui trouve son origine dans une affaire de 2020 où Google avait été condamné à rétablir les chaînes YouTube appartenant à deux sociétés de médias, Tsargrad et RIA FAN, a augmenté de manière exponentielle en raison des […]

Google perd son appel contre une amende gigantesque en Russie #Google #Russie #Justice #Amende #Médias

Deux amendes record à Paris pour des locations illégales sur Airbnb "C'est terminé, l'impunité" : la Ville de Paris a fait condamner les propriétaires de deux logements loués illégalement sur Airbnb à des amendes record pour la capitale, respectivement de plus de…

Deux amendes record à Paris pour des locations illégales sur Airbnb buff.ly/cDdaDF7 #BTP #immobilier #tourisme #collectivités #amende

8 février 1732
L’intendant #Hocquart
condamne le nommé #Travers
à payer une #amende de 6 livres
après l’ #aveu
que son #domestique avait
coupé et transporté
#illégalement du #bois

«Tout #maître est responsable
#civilement des faits
de son domestique»
a rappelé l' #intendant
(via L Vachon)

Amende record pour Lance Armstrong C'�tait la deuxi�me menace qui planait au dessus de la t�te de Lance Armstrong. D�chu de ses sept Tours de France, l'ancien coureur am�ricain doit maintenant passer � la caisse.

Il y a 11 ans : Amende record pour Lance Armstrong www.cyclisme-dopage.com/actualite/20... #cyclisme #dopage #LanceArmstrong #SCAPromotions #USPostal #amende

Paris. "Du racket organisé" : colère des automobilistes sanctionnés faute d'horodateurs au bois de Vincennes Avenue de Fontenay, dans le 12e arrondissement de Paris, le long du bois de Vincennes, aucun horodateur n'est présent... au grand dam des automobilistes perdus.

🚘 Avenue de Fontenay, dans le 12e arrondissement de Paris, le long du bois de Vincennes, aucun horodateur n'est présent... au grand dam des automobilistes perdus ⤵️
#amende #voiture
actu.fr/ile-de-franc...

"Ils n'ont manifesté aucune compassion" : la colère de la famille d'une victime de Crans-Montana verbalisée dans un train sur le chemin de l'hôpital Confrontée à un drame familial, la famille d'Alexia, critique le manque de compassion des Chemins de fer fédéraux suisses (CFF).

(La famille d'Alexia, gravement brûlée lors de l'incendie du bar Constellation à Crans-Montana, critique le manque de compassion des Chemins de fer fédéraux suisses après avoir reçu une #amende lors d'un déplacement en urgence pour la visiter à l'hôpital.)
www.rtl.fr/actu/interna...

L'Allemagne inflige une lourde amende à Amazon pour contrôle des prix De l'autre côté du Rhin, l'Office fédéral des ententes (Bundeskartellamt), autorité allemande qui lutte contre l'installation de monopoles, a infligé une amend...

En Allemagne, l'autorité allemande qui lutte contre les monopoles, a infligé une amende de 59 millions € à Amazon. Et l'interdiction « d'exercer une influence sur les prix affichés par les vendeurs allemands » sur sa marketplace.

actualitte.com/a/TmXnIUuT #allemagne #amende #monopole #marketlace

Logement indigne : à Saint-Denis, ces propriétaires voyous risquent jusqu'à 150 000 euros d'amende
➡️ https://l.actu.fr/cGYz

#logement #proprietaire #locataire #amende #insalubre

#habitant #paroisse #Bécancour #Sauvages #abénaquis #village #terre-à-ferme #semences #contrevenants #récolte #semences #amende

Amende pour Manque d'Éclairage | Euro Truck Simulator 🚛💡

#EuroTruckSimulator #ETS2 #TruckSim #Amende #Phares #ManqueÉclairage #Simulation #JeuVidéo #Gamer #TruckersLife

#bienfait #passoire #Free écope d'une #amende de la #CNIL pour ne pas avoir protégé les données de ses abonnés www.commentcamarche.net/securite/36729…

Garages fantômes : comment des milliers de véhicules échappent aux amendes Des millions d’euros d’amendes dans la nature. Ce vaste réseau d’escroquerie serait, selon la note récupérée par Le Parisien, « un phénomène de masse, impliquant plusieurs centaines de milliers de... L’article Garages fantômes : comment des milliers de véhicules échappent aux amendes est apparu en premier sur Valeurs actuelles.

En Belgique, vous risquez une amende si vous ne déneigez pas le trottoir ? Principaux renseignements Contexte : En Belgique, vous êtes généralement tenu de déneiger et de déverglacer le trottoir devant votre maison, votre commerce ou votre terrain. Cette obligation figure dans les règlements de police de 90 pour cent des communes. Attention : les règles s’appliquent également aux maisons vides ou aux terrains non bâtis. Dans ce […]

En Belgique, vous risquez une amende si vous ne déneigez pas le trottoir ? #Belgique #Deneigement #Amende #Trottoir #Règlements

L'ancien coureur Leif Hoste �cope d'une amende de 150.000 euros La Royale ligue v�locip�dique belge (RLVB) a inflig� lundi une amende de 150.000 euros et une suspension de deux ans � l'ancien coureur Leif Hoste, annonce Het Nieuwsblad.

Il y a 12 ans : L'ancien coureur Leif Hoste écope d'une amende de 150.000 euros www.cyclisme-dopage.com/actualite/20... #cyclisme #dopage #LeifHoste #amende #RLVB #PasseportBiologique

Die letzten #WochenendOhrwuermer des Jahres mit ...

🎶 Zuletzt 🎶

#AmEnde musst Du auf die Füsse fallen
und Deinen Weg gehen
und nicht zurücksehen
(Mehr) #Duesenjaeger

#music #German #Emo #Punk

Apple fait appel d’une amende britannique de 1,5 milliard de livres sterling : les consommateurs vont-ils être remboursés ? Principaux renseignements Apple conteste un jugement de 1,5 milliard de livres sterling (1,7 milliard d’euros). La société technologique a été reconnue coupable d’avoir surfacturé pendant des années des millions de clients britanniques via l’App Store. L’appel devant la Cour d’appel vise à annuler cette décision. Les militants considèrent le jugement précédent comme un tournant dans […]

Apple fait appel d’une amende britannique de 1,5 milliard de livres sterling : les consommateurs vont-ils être remboursés ? #Apple #Amende #Justice #Tech #AppStore

27 décembre 1748

#Plaintes concernant des #risques d’ #accident entre #passants et #personnes qui s’amusent à glisser sur des #côtes de #Québec
…
l’ #Intendant #Bigot interdit à tous les #enfants et #adultes de #glisser dans les #rues sous peine d' #amende et/ou de #prison.

(via L Vachon)

Tout #contrevenant risque de recevoir une #amende de 20 livres pour une première fois et une plus grande amende en cas de #récidive.
4/4

Condamné pour des stickers sur des Vélib’, un militant pro-vie dénonce une « condamnation idéologique » de la mairie de Paris Émile, entrepreneur et ancien porte-parole du mouvement pro-vie Les Survivants, engagé depuis plus de dix ans dans le militantisme contre l’avortement et les questions liées à la vie naissante. Il... L’article Condamné pour des stickers sur des Vélib’, un militant pro-vie dénonce une « condamnation idéologique » de la mairie de Paris est apparu en premier sur Valeurs actuelles.

Ryanair se voit infliger une amende de 256 millions d’euros par l’organisme de surveillance italien Principaux renseignements L’autorité italienne de la concurrence a infligé une amende considérable de 256 millions d’euros à Ryanair. La compagnie aérienne est accusée d’avoir utilisé une « stratégie illégale » pour empêcher les agents de voyage d’acheter ses vols. L’autorité italienne de la concurrence (AGCM) a conclu, à l’issue d’une enquête approfondie, que Ryanair avait […]

Ryanair se voit infliger une amende de 256 millions d’euros par l’organisme de surveillance italien #Ryanair #Amende #Italie #Concurrence #TransportAérien

Apple condamnée à une amende de 98,6 millions d’euros en Italie pour restriction de concurrence dans l’App Store Principaux renseignements Apple risque une amende substantielle en Italie pour avoir prétendument violé le droit de la concurrence sur le marché des développeurs d’applications. L’autorité italienne de la concurrence (AGCM) a imposé une amende de plus de 98,6 millions d’euros, citant la position dominante d’Apple grâce à son App Store et ses politiques de confidentialité […]

Apple condamnée à une amende de 98,6 millions d’euros en Italie pour restriction de concurrence dans l’App Store #Apple #AppStore #Concurrence #Amende #Italie