Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Relever le plafond de la taxe sur les certifications d’immatriculation des véhicules. Cet amendement a été rejeté. Il y a eu 72 votes pour et 104 votes contre. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.
Relever le plafond de la taxe sur les certifications d’immatriculation des véhicules
❌ Rejeté.
Plus d’infos sur cet amendement ici 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
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