3/3 Puffs – Le Grand Conseil a accepté la prise en considération et le renvoi au Conseil d’État d’une motion visant à interdire les puffs, ces cigarettes électroniques à usage unique très prisées des jeunes. Il a ainsi suivi la majorité de la commission.
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2/3 Agriculture – Les député·e·s ont approuvé en vote final un projet de décret visant à octroyer 20 millions supplémentaires au Fonds d'investissement rural (FIR), un instrument cantonal de soutien à l’agriculture.
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1/3 [GRAND CONSEIL] Récapitulatif de quelques-unes des décisions du Grand Conseil de la séance du 31 mars. Le PV complet en ligne dès demain sur vd.ch/gcvd
⚠️ Le Grand Conseil sera en vacances 2 semaines. Rdv le mardi 21 avril. Bonnes Pâques!
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4/4 Prisons – Le Grand Conseil a approuvé à une large majorité en vote final 3 demandes de crédit pour financer les études relatives à la construction de nouveaux bâtiments sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV).
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3/4 Agriculture – Les député·e·s ont débattu de 2 décrets de soutien à l’agriculture: une dotation de 20 millions au Fonds d’investissement rural (2e débat à venir); un crédit de 58,5 millions pour les entreprises d’améliorations foncières (accepté en vote final).
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2/4 Enseignement privé – Au terme du 3e débat, le plénum a accepté en vote final par 131 oui et 1 abstention le projet de révision de la loi. Il a renoncé à introduire la possibilité de recourir au département en cas de refus d’autorisation d’enseignement privé.
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1/4 [GRAND CONSEIL] Récapitulatif de quelques-unes des décisions du Grand Conseil de la séance du 24 mars. Le PV complet en ligne dès demain sur vd.ch/gcvd
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4/4 Secondaire supérieur – Approbation en vote final d’une modification de la loi sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS): les écoles privées pourront aussi délivrer des certificats de maturité gymnasiale, et non plus uniquement des maturités fédérales.
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3/4 Enseignement privé – Lors de la 2e lecture de la révision partielle de la loi sur l’enseignement privé, le plénum a approuvé un nouvel amendement relatif aux voies de recours en cas de refus d’autoriser l’enseignement privé. Un 3e débat sera donc nécessaire.
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2/4 Églises – Le plénum a accepté en vote final un projet de loi qui permet à la Fédération des Églises anglicanes et catholique-chrétienne (FACCV) d’être reconnue comme communauté d’intérêt public.
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1/4 [GRAND CONSEIL] Récapitulatif de quelques-unes des décisions du Grand Conseil de la séance du 17 mars. Le PV complet en ligne dès demain sur vd.ch/gcvd
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4/4 Transports publics – Les député·e·s ont approuvé en vote final un crédit de 62 millions pour financer, jusqu’en 2028, les infrastructures des lignes de chemin de fer des Transports Montreux-Vevey-Riviera (MVR) et des Transports publics du Chablais (TPC).
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3/4 Enseignement privé – Le plénum a terminé le 1er débat relatif à la révision partielle de la loi sur l’enseignement privé et approuvé tous les amendements de la commission visant à préciser le cadre législatif ou le rendre plus contraignant.
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1/4 [GRAND CONSEIL] Récapitulatif de quelques-unes des décisions du Grand Conseil de la séance du 10 mars. Le PV complet en ligne dès demain sur vd.ch/gcvd
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3/4 Dangers naturels – Le Grand Conseil a approuvé à une très large majorité deux crédits d’investissement de près de 4,429 millions et de 7,58 millions visant à renforcer la protection contre les dangers naturels.
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2/4 Prisons – Les député·e·s ont adopté à l’unanimité le rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil faisant état des conditions de détention dans le canton.
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1/4 [GRAND CONSEIL] Récapitulatif de quelques-unes des décisions du Grand Conseil de la séance du 3 mars. Le PV complet en ligne dès demain sur vd.ch/gcvd
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3/3 Salaire minimum – Le plénum a poursuivi le 1er débat sur le contre-projet à l’initiative législative. Il a refusé tous les amendements de la minorité de la commission, dont ceux relatifs aux conventions collectives de travail et aux jobs pour étudiant·e·s.
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2/3 DELSURV 2 – Le Grand Conseil n’a pas eu à se prononcer sur la résolution demandant de mandater une nouvelle délégation des commissions de surveillance sur le bouclier fiscal. Son auteur a en effet retiré l’objet au terme d’un débat nourri.
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1/3 [GRAND CONSEIL] Récapitulatif de quelques-unes des décisions du Grand Conseil de la séance du 24 février. Le PV complet en ligne dès demain sur vd.ch/gcvd
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3/4 Villa romaine d’Orbe – Par 124 oui, 1 non et 1 abstention, les député·e·s ont approuvé en vote final le crédit d’étude de 1 million de francs pour la mise en valeur des mosaïques de la villa romaine de Boscéaz à Orbe #decisionsGCVD
2/4 Salaire minimum – Le plénum a terminé le 1er débat sur l’initiative constitutionnelle et le projet de décret y relatif. Il a aussi entamé l’examen de l’initiative législative et de son contre-projet soumis par le Conseil d’État #decisionsGCVD
1/4 [GRAND CONSEIL] Récapitulatif de quelques-unes des décisions du Grand Conseil de la séance du 10 février. Le PV complet en ligne dès demain sur vd.ch/gcvd
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4/4 Salaire minimum – Le plénum a commencé l’examen de 2 initiatives populaires (l’une constitutionnelle et l’autre législative) demandant l’instauration d’un salaire minimum, ainsi que de 2 décrets y relatifs. Le débat se poursuit la semaine prochaine.
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3/4 Accessibilité des bus – Les député·e·s ont approuvé deux crédits-cadres de 16,9 et 7,8 millions visant à mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) les arrêts de bus propriété du Canton et des communes.
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2/4 Loi sur l’énergie – En vote final, le plénum a approuvé par 99 oui, contre 31 non et 13 abstentions le projet de révision totale de la loi. Il boucle ainsi un chantier majeur de la législature en cours.
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1/4 [GRAND CONSEIL] Récapitulatif de quelques-unes des décisions du Grand Conseil de la séance du 3 février. Le PV complet en ligne dès demain sur vd.ch/gcvd #decisionsGCVD
3/3 Loi sur l’énergie – Le Grand Conseil a achevé le 3e débat sur la révision totale de la loi. Il n’a toutefois pas pu procéder au vote final. Celui-ci aura lieu mardi prochain.
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2/3 CEP – Le plénum a refusé au vote nominal, par 74 oui, 37 non et 32 abstentions, l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) visant à faire toute la lumière sur le bouclier fiscal. La majorité absolue, soit 76 voix, était requise pour cet objet.
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1/3 [GRAND CONSEIL] Récapitulatif de quelques-unes des décisions du Grand Conseil de la séance du 27 janvier. Le PV complet en ligne dès demain sur vd.ch/gcvd #decisionsGCVD
