Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Revenir sur la baisse du seuil de TVA à 25 000 € pour les auto-entrepreneurs Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.
Revenir sur la baisse du seuil de TVA à 25 000 € pour les auto-entrepreneurs
✅ Adoptée
Plus d'infos sur cette loi ici 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
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