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#franchiseTVA
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Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote.
Sujet : Revenir sur la baisse du seuil de TVA à 25 000 € pour les auto-entrepreneurs
Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité.
Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.

Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Revenir sur la baisse du seuil de TVA à 25 000 € pour les auto-entrepreneurs Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.

Revenir sur la baisse du seuil de TVA à 25 000 € pour les auto-entrepreneurs

✅ Adoptée

Plus d'infos sur cette loi ici 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...

#assembléenationale #directan #votesassembléenationale #TVA #Autoentrepreneur #Statutautoentrepreneur #Microentreprise #franchiseTVA

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Pétition demandant la suppression de la baisse de la franchise en base de TVA à 25 000 € - Pétition demandant la suppression de la baisse de la franchise en base de TVA à 25 000 € - e-pétitions du Sén... La Loi de Finances 2025 validée le 03 février 2025 par l’utilisation de l’article 49.3 de la constitution par le gouvernement inclut un amendement visant à modifier l'article 293b du Code Général des ...

Une réforme temporairement écartée, mais qui peut à tout moment revenir sur le tapis et impacter des centaines de milliers de travailleur·euses indépendant·es.
Bien évidemment, les organisations représentatives n'ont pas été concertées. 🙃

petitions.senat.fr/initiatives/...

#franchiseTVA

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