Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
✅ Adopté
Plus d'infos sur ce texte 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
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Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Vote sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte Ce projet de loi a été adopté. Il y a eu 446 votes pour, 0 votes contre et 112 abstentions. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.
Ce projet de loi a été adopté. Tous les groupes ont voté pour à l’exception des groupes LFI-NFP et ECOS.
Vote sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
✅ Ce projet de loi a été adopté.
Scrutin public n°580 sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) 👉https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/580
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Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Porter le taux de défiscalisation à 75% (dons <2 millions) et 60% (dons >2millions) pour les entreprises Cet amendement a été rejeté. Il y a eu 91 votes pour, 91 votes contre et 5 abstentions. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.
Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Porter le taux de défiscalisation à 75% (dons <2 millions) pour les entreprises Cet amendement a été rejeté. Il y a eu 94 votes pour, 96 votes contre et 2 abstentions. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.
Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Porter le taux de défiscalisation à 70% pour les entreprises Cet amendement a été rejeté. Il y a eu 95 votes pour, 95 votes contre et 2 abstentions. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.
Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Porter le taux de défiscalisation à 70% (dons <2 millions) pour les entreprises Cet amendement a été rejeté. Il y a eu 93 votes pour, 97 votes contre et 2 abstentions. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.
Accroitre le taux de défiscalisation des dons d’entreprises à destination de Mayotte
❌ Rejeté
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Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Permettre une reconstruction plus rapide des établissements scolaires à Mayotte Cet amendement a été adopté. Il y a eu 75 votes pour, 52 votes contre et 1 abstention. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.
Permettre une reconstruction plus rapide des établissements scolaires à Mayotte
✅ Adopté
Plus d'infos sur ce vote ici 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
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