#JOUE - UE : nouvelles règles en matière de droits de douane pour les petits colis
#UE #Fiscal #TVA #DroitsdeDouane #PetitsColis
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...

Créer une taxe de 2 € sur les petits colis en provenance de pays tiers

✅ Adopté

🗳 Scrutin public n°3999 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...

#votesassembléenationale #petitscolis #taxepetitscolis #budget2026 #PLF2026

Augmenter le montant de la taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers de 2 à 50 €

❌ Rejeté

🗳 Scrutin public n°3991 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...

#votesassembléenationale #budget2026 #PLF2026 #petitscolis #taxepetitscolis

Supprimer l’article visant à créer une taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers

❌ Rejeté

🗳 Scrutin public n°3987 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...

#votesassembléenationale #assembléenationale #directAN #budget2026 #PLF2026 #petitscolis #taxepetitscolis

#Taxe forfaitaire par #petitscolis: sans coordination européenne, la mesure risque d’être contournée: les colis pourraient simplement transiter par un pays de l’UE à la taxation plus clémente, affirment @emlinger-cha.bsky.social, Kevin Lefebvre et @vvicard.bsky.social.
#econsky

Redirection du commerce chinois vers l’Europe : petits colis, grand détour À la suite des droits de douane mis en place par Donald Trump, on observe une réorientation significative du commerce chinois des États-Unis vers l’Union européenne à travers les… petits colis.

Redirection du commerce chinois vers l’Europe: #petitscolis, grand détour. Les explications de @emlinger-cha.bsky.social, Kevin Lefebvre et @vvicard.bsky.social en chiffres et graphiques. theconversation.com/redirection-...
#econsky #chine

Afflux de #petitscolis : Bruxelles propose des frais de 2 euros La Commission européenne souhaite instaurer des frais de 2 euros sur chaque colis entrant dans l’Union européenne, en réponse à la forte hausse des importations de faible valeur liée à la popularité croissante des boutiques en ligne. The post Afflux de #petitscolis : Bruxelles propose des frais de 2 euros appeared first on Euractiv FR.

Afflux de #petitscolis : Bruxelles propose des frais de 2 euros