Municipales 2026 à Paris: Max Guazzini, colistier de Rachida Dati accusé de propos racistes, désactive son compte X L'un des colistiers de Rachida Dati, en 58e position sur la liste, est accusé de commentaires racistes sur X. Il a annoncé son intention de porter plainte pour diffamation.

Municipales 2026 à Paris: Max Guazzini, colistier de Rachida Dati accusé de propos racistes, désactive son compte X. #MaxGuazzzini #RachidaDati #racisme #raciste #abject #présomption #rugby #musulman #municipale #Paris
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Une présomption de légitime défense des policiers serait synonyme d’impunité Une tribune s'inquiète d'une proposition de loi instituant une présomption d’usage légitime de l’arme par les policiers, ce qui serait un changement majeur dans l’appréhension des critères qui protège...

Tel #ICE Milice de TRUMP, Une #Présomption de #Légitime_Défense des #Policiers serait synonyme d #Impunité www.politis.fr/articles/202...

AT/MP : une présomption d'imputabilité conditionnée
#ATMP #Présomption #Imputabilité
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Dépôt PPL au Sénat - Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA
#FournisseursdIA #IA #Présomption #Exploitation #ContenusCulturels
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Obligation de résultat du sous-traitant : précision sur la présomption de faute
#ContratPublic #ObligationdeRésultat #SousTraitant #Présomption #Faute #CauseEtrangère
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Biens acquis pendant le Pacs : l'indivision présumée n'est pas subordonnée à l'achat conjoint
#Pacs #BiensAcquis #indivision #présomption #AchatConjoint
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Les cinq hockeyeurs accusés d’agression sexuelle sont acquittés La Couronne n’a «pas rempli son fardeau de preuve», a déclaré la cour jeudi.

La #Couronne n’a «pas rempli son fardeau de #preuve»

« Bien que le #slogan “croyons les #victimes” soit devenu populaire récemment, il n’a pas place dans un #procès #criminel »

cela reviendrait à imposer une #présomption de #culpabilité sur l’ #accusé — plutôt qu’une présomption d’ #innocence.

Les agriculteurs un peu moins touchés par le cancer que l’ensemble de la population Selon la cohorte Agrican, les agriculteurs développent moins de cancers que l’ensemble de la population. L’incidence est cependant plus forte pour six cancers en particulier, renforçant la présomption...

Les agriculteurs développent moins de #cancers que l’ensemble de la population. L’incidence est cependant plus forte pour six cancers en particulier, renforçant la #présomption de lien avec l’usage de #pesticides, que corroborent d’autres études.
#loiDuplomb www.pleinchamp.com/actualite/le...

Les agriculteurs un peu moins touchés par le cancer que l’ensemble de la population Selon la cohorte Agrican, les agriculteurs développent moins de cancers que l’ensemble de la population. L’incidence est cependant plus forte pour six cancers en particulier, renforçant la présomption...

Les agriculteurs développent moins de #cancers que l’ensemble de la population. L’incidence est cependant plus forte pour six cancers en particulier, renforçant la #présomption de lien avec l’usage de #pesticides, que corroborent d’autres études.
#loiDuplomb
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Marie Dosé et Julia Minkowski Aujourd'hui dans le grand entretien, les avocates pénalistes au barreau de Paris Julia Minkowski et Marie Dosé viennent nous parler de leur livre "“Eloge de la présomption d’innocence” (L’Observatoire...

📣Aujourd'hui dans le #grand_entretien, les #avocates pénalistes au barreau de Paris #JuliaMinkowski et #MarieDosé viennent nous parler de leur livre “Eloge de la #présomption d’ #innocence” (L’Observatoire).
www.radiofrance.fr/franceinter/...
A écouter vraiment👍

Note sous Comité des droits de l’enfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 D'origine pakistanaise, l’auteur de la communication (ci-après « l’auteur »), né le 31 décembre 2002, est entré sur le territoire français le 25 août 2019. Le 27 août, il s’est présenté à une associat...

#CIDE, S.E.M.A c. #France, 2023 (C. Miraillé) : #âge comme élément fondamental de l'identité, accès à l' #ASE, #présomption de #minorité et intérêt supérieur de l' #enfant.

▶️ www.crdh.fr/revue/n-22-2...