CJUE : obligation de motiver le refus de renvoi préjudiciel à la Cour
#CJUE #Obligation #Motivation #Refus #RenvoiPréjudiciel
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Hashtag
#refus
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CJUE : refus de droit d'accès au titre du RGPD pour le demandeur de mauvaise foi
#CJUE #Refus #DroitdAccès #RGPD #MauvaiseFoi
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Refus de participation au concours de recrutement des magistrats pour défaut de bonne moralité
#Magistrat #Concours #Refus #Défaut #BonneMoralité #Entourage
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Avis du CSM : précision sur le refus de proposition de nomination d'un magistrat
#Avis #CSM #ConseilSupérieurdelaMagistrature #Refus #Nomination #Magistrat
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Refus d'inscription d'un monument historique : le juge n'exerce qu'un contrôle restreint
#Refus #MonumentHistorique #ContrôleduJuge #ContrôleRestreint
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Il aimait sa peau sous les dentelles
Malgré son refus rebelle
Si peu d’épaisseur, n’empêchait pas la pensée de s’y glisser
Pour une bagatelle, l’esprit fait sauter n’importe quelle bretelle
©Pinard - 2026
Photo de Antonio Friedemann
#peau #erotisme #dentelles #refus #rebelle #epaisseur #glisser
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Eoliennes : rejet anticipé d'une autorisation environnementale sans consultation de l'autorité environnementale
#Eoliennes #AutorisationEnvironnementale #Consultation #PouvoirduPréfet #Refus
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Vol de voiture et refus d’obtempérer : quatre policiers blessés lors d’une interpellation à Bobigny #bobigny #vol #voiture #refus #obtemperer #police www.aulnaylibre.com/2025/12/vol-...
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Refus de permis de construire : précision sur la portée des prescriptions spéciales
#Urbaniosme #PermisdeConstruire #Refus #Prescription #PrescriptionsSpéciales
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Marchés : le maire peut refuser un abonnement en invoquant la diversité des marchandises
#Marchés #DiversiédelOffre #DiversitédesMarchandises #PouvoirduMaire #Refus
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Refus de consentement à l'adoption : précision sur la condition de désintérêt
#Adoption #Refus #Consentement #Désintérêt
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Sa #défense, fondée sur la #négation #systématique des #faits malgré des #preuves #signées, convainc peu.
Les #députés votent #successivement sa #culpabilité, le #refus de #consulter le #peuple et, à une courte #majorité, la #peine de mort.
Il est #exécuté le 21 janvier 1793.
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Le #Français exhorte à entrer dans une « #logique du #refus », qui passerait par un encadrement, par exemple, par des garanties assurant que ni un #auteur, ni un #chanteur ne pourraient employer l’ #intelligence #artificielle ( #IA ) sans en faire état publiquement
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Refus de prendre une mesure réglementaire et méconnaissance de la Charte de l'environnement
#Refus #MesureRéglementaire #ChartedelEnvironnement #ParticipationduPublic #PêcheAuVif
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Aménagement commercial : la Cnac peut motiver un second refus sur de nouveaux critères
#Urbanisme #AménagementCommercial #Cnac #Motivation #Refus
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1 #Haut-Canada, #peuplé de #loyalistes #anglophones
2 Bas-Canada, #majoritairement #francophone
Les #tensions #politiques persistent.
Le #parti #canadien,
devenu parti patriote,
réclame plus d’ #autonomie pour le #Bas-Canada
Le #refus répété des #réformes entraîne la #rébellion de 1837-1838.
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Un employeur ne peut refuser le télétravail au salarié qui s’oppose à la visite de son domicile
#Télétravail #Refus #VisiteduDomicile #DomicileduSalarié #MédecinduTravail
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Boycotter de la chatte
Le boycottage est une action collective visant à refuser d'acheter ou d'utiliser un produit, service ou institution dans le but d'exprimer un mécontentement ou de provoquer un changement. #Boycotter #Action #Collectif #Changement #Refus
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#JORF - Expulsion : indemnisation en cas de refus du concours de la force publique
#Expulsion #ConcoursdelaForcePublique #Refus #indemnisation #Réparation #Evaluation
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Filiation : rappel sur le motif légitime de refus de l'expertise biologique
#Filiation #ContestationdePaternité #ExpertiseBiologique #Refus #MotifLégitime
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Urbanisme : précision sur le refus du maire de dresser un PV d'infraction
#Urbanisme #Refus #PV #Infraction #prescription #ActionPublique
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REGARDEZ ici LES BENEFICES que font les BANQUES ...
#Frais #incident #banques #tarifs #bancaires #pénalités #clients #difficulté #pauvreté #le17 #octobre #Jeudi #Trocadéro #Paris #Journée #mondiale #refus #misère #Journéemondiale #refusdelamisère #stands #maltraitance #rt #share #inform #presse
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RESULTAT NET DES BANQUES , Regardez ....
Accès au crédit #bancaire pour les #pauvres qui #entreprennent ! : bit.ly/resultatnetd...
#Frais #incident #banques #tarifs #bancaires #pénalités #clients #difficulté #pauvreté #pauvre #le17 #octobre #Jeudi #Trocadéro #Paris #Journée #mondiale #refus #misè
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Le territoire du Québec
subira 4 #amputations:
•1783 #cession du #Midwest aux #USA
•1791 #séparation du #Haut-Canada pour les #Loyalistes
•1867 #transfert du #Madawaska et du #Restigouche au #N-B
•1927 #perte du #Labrador vers #Terre-Neuve, après le #refus du Québec de l’ #acheter en 1925
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Un maire peut-il refuser une inhumation dans le cimetière communal ?
#Funéraire #Cimetière #inhumation #Refus #Maire #PouvoirsduMaire
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La motion de rejet préalable, #bizarrement acceptée par le Conseil Constitutionnel :
- 1er grief >Traditionnellemt mobilisée par l’opposition pour signifier son #refus d’un texte, mais déposée par le rapporteur LR du texte, #favorable à son adoption.
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www.leclubdesjuristes.com/opinion/moti...
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