Une #belle-mère est privée de l’#usufruit d’une maison qu’elle a laissée se dégrader.
www.lemonde.fr/argent/artic...

#courdecassation #justicecivile #nupropriétaire #usufruitier #codecivil
#ronces

Une #belle-mère est privée de l’#usufruit d’une maison qu’elle a laissée se dégrader.
Vous saurez pourquoi en lisant la chronique Sosconso du Monde en kiosque cet après-midi, en ligne lundi matin 6 heures
#courdecassation #justicecivile #nupropriétaire #usufruitier #codecivil