#AdventuresInHistory!
#OTD #TDIH #March21, 1804: The #NapoleonicCode becomes #FrenchCivilLaw.
#CodeNapoleon #CodeCivil #FrenchLaw #CivilCodes #CivilLaw #LegalSystems #Napoleon #HistorySky
en.wikipedia.org/wiki/Napoleo...

Le XIXe est un vraiment un siècle révisionniste. Ce siècle semble avoir fantasmé un moyen-âge de barbarie et de tortures des femmes, avec ses ceintures de chasteté etc, comme si l'époque moderne allait vers le progrès. Mais c'est au XIXe qu'on a institutionnalisé les violences de genres.
#CodeCivil

Quand un ex-concubin prétend bénéficier des mêmes droits qu’un ex-époux
www.lemonde.fr/argent/artic... #concubinage #mariage #pacs #codecivil #justicecivile #courdecassation

Quand le juge qualifie un #chien de « #meuble » www.lemonde.fr/argent/artic...
#statutdel'animal #codecivil

Image du Code civil de Trifouillis le Baveux entouré d’un caneton et d’un canard dont on ne voit que la tête et les ailes

Woot #Trifouillis coincitoyennes-citoyens! La dernière édition du #CodeCivil de TLB est disponible,
Enrichie par les commentaires du Pdt @vincentvigneau.bsky.social
Du Bâtonnier
@avokayon.bsky.social et du PalmiPrésident @canardjusticier.trifouillislebaveux.com
Canard partout, Justice pour tous!

21.března 1804 byl schválen fr. občanský zákoník, který je základem fr. občanského práva. Jím formulované zásady (mj. rovnost před zákonem, svoboda, soukromé vlastnictví, oddělení církve od státu, svoboda zaměstnání a volba povolání, svobodný trh) ovlivnily zákonodárství v Evropě. #otd #CodeCivil

#AdventuresInHistory!
#OTD #TDIH #March21, 1804: The #NapoleonicCode becomes #FrenchCivilLaw.
#CodeNapoleon #CodeCivil #FrenchLaw #CivilCodes #CivilLaw #LegalSystems #Napoleon
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Des #héritiers ayant renoncé trop tard à leur #succession doivent payer les #dettes de leur père
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Dix ans pour se décider, vraiment? *
article 771 du #codecivil
#courdecassation

Entrée en vigueur, de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil du Québec - Rénald Prébé Projet de loi no 2 (2022, chapitre 22)

Entrée en vigueur, de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil du Québec

prebe.net/la-loi-porta...

#filiation #droitdelafamille #québec #codecivil #protectionenfant #justicefamiliale #identitéjuridique #adoption #droitsparentaux

Les moments les plus sympas de ma vie d'élu!

#mariages
#codecivil

@mairie6e8e.bsky.social

Une #belle-mère est privée de l’#usufruit d’une maison qu’elle a laissée se dégrader.
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#courdecassation #justicecivile #nupropriétaire #usufruitier #codecivil
#ronces

Une #belle-mère est privée de l’#usufruit d’une maison qu’elle a laissée se dégrader.
Vous saurez pourquoi en lisant la chronique Sosconso du Monde en kiosque cet après-midi, en ligne lundi matin 6 heures
#courdecassation #justicecivile #nupropriétaire #usufruitier #codecivil

Domicile Notion du domicile et droits des locataires qui en résultent.

En #immobilier, dans le cadre de la #LocationImmobilière, la notion de #domicile abordée dans le #CodeCivil permet d'encadrer ce qui en dépend. Et ainsi clarifier les #droits et #devoirs du #locataire et du #bailleur. #habitation #RésidencePrincipale

coupdemainimmo.wordpress.com/2023/01/25/d...

Vers la fin du « devoir conjugal » en France ?

🥰Voir ici - tinyurl.com/yc4bzcur

#mariage #consentement #viol #sexualite #justice #droit #codecivil

🇫🇷🇪🇺 21 mars 1804, création de l'actuel Code civil français dit Code Napoléon www.election-politique.com/election.php...

#Histoire #History #France #CodeCivil #CodeNapoléon #Napoléon

Eine Stunde #History - Deutschlandfunk Nova: #FranzösischeRevolution - Der #CodeCivil

#Geschichte #Rechtsheschichte
www.deutschlandfunknova.de/beitrag/buer...