#BOFiP - Franchise de TVA à l’importation : consultation publique
#Fiscal #FranchisedeTVA #Importation #ConsultationPublique
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#BOFiP - Dispositions transitoires liées à la codification de la TVA dans le CBIS : consultation publique
#Fiscal #TVA #Codification #CBIS #DispositionsTransitoires #ConsultationPublique
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#BOFiP - Réforme de l’épargne retraite : consultation publique
#Fiscal #EpargneRetraite #Réforme #ConsultationPublique #PER #PERIN #PERECO #PERO
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#BOFiP - Régime du mandataire à l’international : consultation publique
#Fiscal #MandataireàlIinternational #ConsultationPublique
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Application du régime forestier : faut-il une consultation publique ?
#RégimeForestier #BoisetForêt #ConsultationPublique #ParticipationduPublic
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#consultationpublique #loups #EspècesProtégées

🚨Avant le 14 octobre 2025, participez à la #consultationpublique pour dire NON au projet de décret qui ouvre la voie à l’abaissement du statut de protection du #loup en France !
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Calendrier du déploiment du DAB+ en France Le déploiement du DAB+ en France métropolitaine depuis 2014 et le déploiement des multiplex métropolitains en DAB+, phases 2 et 3.

Le 11 septembre, l'@arcom.fr a lancé un appel à contributions sur les allotissements du prochain appel aux candidatures en DAB+ n°12. Plus d'infos sur www.dabplus.fr/calendrier#A...
#DABplusFR #Arcom #ConsultationPublique

#BOFiP - Régime d’imposition des gains des management packages : consultation publique
#Fiscal #ManagementPackages #Régimedimposition #Gains #Consultationpublique
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Liberté d'installation des notaires et des commissaires de justice : consultations publiques
#Notaires #CommissairesdeJustice #Libertédinstallation #ConsultationPublique #Concurrence
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UE : projet de règlement relatif à l’économie circulaire en consultation publique
#UE #EconomieCirculaire #ProjetdeRèglement #ConsultationPublique
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Le Chili élabore sa politique nationale côtière ! Le Ministère de l'Environnement lance une consultation publique pour façonner l'avenir de ses zones littorales. Votre voix compte ! 🇨🇱🌊 Chili #Environnement #PolitiqueCôtière #ConsultationPublique #Littoral #D... Link

Le #gouvernement vient de mettre en #consultationPublique un projet d’arrêté visant théoriquement à limiter la chasse de certaines espèces d’oiseaux, mais c’est une #escroquerie.

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Le Royaume-Uni fait participer le public aux futurs véhicules autopilotés Principaux renseingnements Le gouvernement britannique sollicite activement l’avis du public et de l’industrie pour façonner l’avenir des véhicules autonomes. Un processus de consultation, qui se déroule jusqu’au 28 septembre 2025, vise à garantir que ces véhicules sont sûrs et accessibles avant leur lancement prévu l’année prochaine. Au cœur de cette initiative se trouve le régime […]

Le Royaume-Uni fait participer le public aux futurs véhicules autopilotés #VéhiculesAutonomes #FuturDesTransports #Technologie #ConsultationPublique #Innovation

Vos priorités concernant le système de santé et de services sociaux au Québec Votre participation, au cœur de la transformation du système!   Le Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE), un organisme public, évalue la performance du système de santé et de services sociaux ...

Le Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) lance une #consultationpublique au #Québec : dites-leur ce qui compte pour vous en santé et services sociaux. 10 min pour influencer les priorités !
#ConsultationPubliqueQc #SanteQc #PolQc #Sante #BienEtre #ParticipationCitoyenne #PolitiquesPubliques

Stratégie IA et données de santé : défis de souveraineté et conformité à l’espace européen de données de santé - HOUDART & ASSOCIÉS Stratégie nationale IA et réutilisation des données de santé. Le ministre Yannick Neuder dévoile les étapes clés de l’application du règlement européen EHDS en France.

IA et données de santé : la stratégie nationale se précise.

📅 Le 1er juillet, le ministre Yannick Neuder a lancé la consultation publique sur l’IA en santé.
Elle prendra fin le 22 septembre 2025.

#SantéNumérique #DonnéesDeSanté #IA #ConsultationPublique #StratégieNationale

Suspendons la chasse de deux espèces d’oiseaux menacées Le ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert, cet été, une consultation publique concernant la suspension de la chasse de deux oiseaux menacés : la barge à queue noire et le courlis ...

Suspendons la #chasse de deux espèces d’ #oiseaux #menacées
fne.asso.fr/actualites/s...
#consultationpublique concernant la suspension de la chasse de deux oiseaux menacés : la barge à queue noire et le courlis cendré.

Révision du SAGE : Consultation du public - PPVE du 1er juin au 30 juin 2025 - Syage Le SAGE a été révisé en 2023 dans le but d'enrichir les orientations qui seront retenues par la Commission Locale de l'Eau.

💧 Consultation publique – SAGE de l’Yerres
Participez à la révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux 🌿

🗓️ Du 1er au 30 juin
🗣️ Donnez votre avis ici : www.syage.org/le-syage/projets/revisio...
#BrieComteRobert #SAGEYerres #ConsultationPublique

Consultation publique : L'État persiste dans sa quête de non-sens - FERUS Une nouvelle fois, le gouvernement propose de modifier l’arrêté qui fixe « les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les...

#Consultationpublique #loup🐺 : L’État persiste dans sa quête de non-sens
www.ferus.fr/actualite/co...
ferus.fr
📣Avant le 10 juin 2025, faites entendre votre voix📣AVIS DÉFAVORABLE !

Microsoft Forms

La HAS lance une consultation publique sur les interventions et le parcours de vie des enfants autistes 🧠💬
📅 Jusqu’au 22 mai 2025
📌 Réponse via ce lien ➡️
🔗 forms.office.com/Pages/Respon...

#Autisme #TSA #Participation #ConsultationPublique

La consultation à
www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l...

#Poitiers #BassinDuCLAIN

#ConsultationPublique #irrigation

Source : #GreenpeacePoitiers #Greenpeace

Autres mots-clés :
#Mégabassines #HMUC #Préfet #Vienne #Prélèvements #Irrigation #EauPotable #loiLEMA

#Hydrologie #Milieux #Usages #Climat

A POITIERS LE PRÉFET CHANGE MAIS RIEN NE CHANGE Fond d'image légèrement flouté : une mégabassine rectangulaire

IL VEUT DOUBLER LES PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION EN ÉTÉ ! DONNEZ VOTRE AVIS Même image de fond : CRÉDITS : NATURE ENVIRONNEMENT 17

13 millions, c'est le volume prélevable en été pour l'irrigation fixé par l'étude HMUC-Hydrologie, Milieux, Usages, Climat. 22 millions par an en été : c'est ce que voudrait le nouveau préfet de la Vienne POUR 8 ANS avec révision possible on ne sait pas quand.

L'autre grand perdant de ce projet, c'est l'eau potable. L'augmentation globale des prélèvements en été, la met en danger ! Mais le pire, c'est que 4 millions de m3 pour l'irrigation au lieu de 3,3 millions seront prélevés dans les nappes profondes alors que ces nappes devraient être réservées en priorité à l'eau potable (loi LEMA)

#Poitiers #BassinDuCLAIN

Une #ConsultationPublique a lieu jusqu’au 16 mai

LE PRÉFET CHANGE MAIS RIEN NE CHANGE :

DÉNI SCIENTIFIQUE ET ARNAQUES EN VUE

DONNEZ VOTRE AVIS !

Écrire à ddt-irrigation@vienne.gouv.fr

Le préfet attribut ls volumes d’eau prélevables pour l’ #irrigation /durée de …8 ans

Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) ✍️ Gouvernement - La consultation est ouverte du 4 avril au 4 mai 2025 inclus.

✨ Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

➡️🔗 pratiquesensante.odoo.com/blog/annonce...

#️⃣ #AlimentationDurable #Nutrition #Climat #ConsultationPublique #SNANC #pratiquesensanté

Nous considérons qu’y participer est toujours une occasion de faire entendre notre voix.

#StopDéterrage #Blaireaux #Biodiversité #ConsultationPublique

Dans le n°4 du JCP A (27/01/2025)
👉Le droit des #démolitions, proposition pour de nouvelles fondations
👉 Chron. #droitdesétrangers
👉Les dernières mesures de simplification du droit de la #commandepublique
👉 #consultationpublique #budgetparticipatif #collectivitéterritoriale
👉 #déclassement #Danthony

Le Sud-Ouest | Bilan du maire Benoit Dorais sur les 3 premières années de son mandat | Nouvelles d'Ici À moins d’un an des élections municipales et à l’invitation de Nouvelles d’Ici, le maire d’arrondissement, Benoit Dorais, fait une rétrospective de son mand ...

Dans le journal local du Grand Sud-Ouest, Nouvelles d'ici : Bilan des réalisations des 3 dernières années dans l'arrondissement du Sud-Ouest

#polmtl #verdissement #mobilitéactive #visionzero #consultationpublique #somtl #sudbest #projetmontreal

Non au piégeage traditionnel des oiseaux ! 🔴🐦 Le gouvernement veut accélérer la disparition d’espèces menacées ! Nous avons une semaine pour nous mobiliser contre cette décision dangereuse : signez la pétition & participez à la consultation publique !

🔴🐦 Les oiseaux jouent un rôle majeur dans la #biodiversité ! Pourtant le gouvernement tente ENCORE de rétablir le piégeage traditionnel des oiseaux.

Signez la pétition & participez à la #consultationpublique pour dire NON :

tinyurl.com/266kv2ja

Tests pesticides Europe EXIGEZ DES TESTS QUI MESURENT RÉELLEMENT LA TOXICITÉ DES PESTICIDES AVANT QU’ILS NE SOIENT RÉPANDUS PAR MILLIONS DE TONNES DANS L’ENVIRONNEMENT.

Participez à la #consultationpublique sur le #planpollinisateurs pour exiger une réelle protection des butineurs face aux #pesticides qui les déciment. via @AssoPOLLINIS

info.pollinis.org/consultation-a…

En ligne: Nos recommandations pour participer à la #consultationpublique sur la législation européenne concernant les #pesticides :

pollinis.org/wp-content/upl…