Améliorer l'accès au logement des agents publics : adoption au Sénat
#Logement #AccèsAuLogement #LogementsSociaux #AgentPublic
www.legalnews.fr/public/droit...

Original post on piaille.fr

“

#AbdelkaderLahmar a ensuite déroulé plusieurs mesures que sa majorité souhaite mettre en place dans la commune : le référendum d’initiative citoyenne ( #RIC ), l’interdiction de destruction de #LogementsSociaux sans garantie de retour des habitant·es, une « police de proximité », un guichet […]

Logements Sociaux ( Aides Caf ) - Logements Sociaux ( Aides Caf ) - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale Bonjour Messieurs, Mesdames, Serait-il possible de faire une réforme sur les aides de la CAF pour les logements sociaux ? Que les aides de la CAF soient versées directement aux locataires ou aux propriétaires, ceux qui sont capables de se gérer aux niveaux administratifs et comptabilité et non aux organismes sociaux, ce qui contribuerait à plus d'autonomie pour les Français, ceux qui en ont la capacités. Merci d'y réfléchir, Cordialement Madame Grech karine , andrée

Logements Sociaux ( Aides Caf )

petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5383

#initiatives_citoyennes #CAF #logementsSociaux

À Yerres, Nicolas Dupont-Aignan fait campagne sur l’exclusion Pour son grand retour, le candidat à la mairie de Yerres mise sur une opposition assumée aux logements sociaux associées dans son discours à l'insécurité et à la bétonnisation. Pourtant, la municipalité est loin de respecter le quota fixé par la loi et paie cette carence plus d'un million d'euros par an. The post À Yerres, Nicolas Dupont-Aignan fait campagne sur l’exclusion appeared first on Bondy Blog.

🅱️🅱️ BondyBlog 🅱️🅱️ À Yerres, Nicolas Dupont-Aignan fait campagne sur l’exclusion: Pour son grand retour, le candidat à la mairie de Yerres mise sur une opposition assumée aux logements sociaux associées dans son discours à l'insécurité… #Politique #Yerres #DupontAignan #LogementsSociaux #Exclusion

Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction : adoption au Sénat
#habitat #Logements #Construction #Réhabilitation #LogementsSociaux
www.legalnews.fr/civil/immobi...

#JORF - Conventions à l'APL : modalités de calcul des surfaces des logements locatifs sociaux
#APL #ConventionAPL #Surface #LogementsLocatifsSociaux #LogementsSociaux
www.legalnews.fr/civil/immobi...

Améliorer l'accès au logement des agents publics : adoption à l'AN
#AgentPublic #AccèsauLogement #Logement #LogementsSociaux
www.legalnews.fr/public/droit...

#BOFiP - Logements sociaux ou intermédiaires : prorogation des exonérations de plus-values immobilières
#Fiscal #LogementsSociaux #LogementsIntermédiaires #PlusValuesImmobilières #Exonérations #Prorogation
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...

"On risque d'être malades !" : #factures d'électricité exorbitantes, dans ces #logementssociaux, les locataires coupent le #chauffage (Dans la commune de Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort),

Une sexagénaire meurt dans la rue faute de logement social : son fils accuse la mairie À Piriac-sur-Mer, Sylviane, 66 ans, est décédée d’un malaise cardiaque après avoir passé plusieurs nuits dans sa voiture avec son mari. Un drame qui met en lumière la pénurie de logements sociaux dans...

(À #PiriacsurMer, Sylviane, 66 ans, est décédée d’un malaise cardiaque après avoir passé plusieurs nuits dans sa voiture avec son mari. Un drame qui met en lumière la pénurie de #logementssociaux dans les communes littorales.)
www.charentelibre.fr/internationa...

Le ministre du Logement veut «expulser toutes les familles de délinquants» de leur logement social Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, souhaite pouvoir étendre les mesures d’expulsion des locataires de logements sociaux considérés comme délinquants à leurs familles, à l’image de ce qui est déjà prévu pour les narcotrafiquants.

(Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent #Jeanbrun ( #LR), souhaite pouvoir étendre les mesures d’#expulsion des locataires de #logementssociaux considérés comme délinquants à leurs familles, à l’image de ce qui est déjà prévu pour les narcotrafiquants.)
www.capital.fr/immobilier/l...

Le Maine-et-Loire affiche le taux de logements sociaux le plus élevé des Pays de la Loire - Actualité Angers Villactu Le Maine-et-Loire affiche le taux de logements sociaux le plus élevé des Pays de la Loire Angers : Angers.Villactu.fr est un média indépendant regroupant l'actualité d’Angers et de sa métropole.

Le Maine-et-Loire affiche le taux de logements sociaux le plus élevé des Pays de la Loire

www.angers.villactu.fr/le-maine-et-...

#Angers #logementssociaux

#CongrèsHlm #plénière - "Nos logements accueillent autant une population de cheminots qu'une vaste population de demandeurs de #logementssociaux. L'animation des résidences favorise la relation entre habitants et apporte de l'apaisement". Sophie Grimaldi Présidente Directrice Générale ICF Habitat

Attributions des logements sociaux : les préfets franciliens assignés en justice La Fondation pour le logement (ex-Fondation Abbé Pierre), le Secours catholique et la Fédération des acteurs de la solidarité veulent que l’Etat fasse respecter l’obligation d’attribuer 25 % des HLM s...

#Exemplarité #LogementsSociaux #MixitéSociale
Ah, si l’État pouvait aussi appliquer la loi...
Ou comment édicter une loi que tu n'appliques délibérément pas: en Ile-de-France, seulement 14,4 % des logements sociaux hors QPV attribués à des ménages très modestes, contre 25% dans la loi

Attributions des #logementssociaux : les #préfets franciliens assignés en justice (La Fondation pour le logement (ex-Fondation Abbé Pierre), le Secours catholique et la Fédération des acteurs de la solidarité veulent

🏡 85e Congrès HLM de l’L'Union sociale pour l'habitat

Un rendez-vous qui met en lumière tout ce que le logement social apporte à nos territoires et à la société.
#logement #social #HLM #immobilier #habitat #Paris #logementssociaux

Logements sociaux. Sanctionnées par la Préfecture, Tassin et Caluire contre-attaquent en justice Les communes de Tassin-la-Demi-Lune et Caluire-et-Cuire réclamaient lundi 15 septembre au tribunal administratif de Lyon de récupérer la capacité à délivrer des permis de construire, compétence reprise par l'État face à une carence sévère et prolongée en logements sociaux.

Sanctionnées par la Préfecture pour leur manque de logements sociaux, Tassin et Caluire contre-attaquent en justice

#logementssociaux #Urbanisme #Justice #SRU

zurl.co/SekoZ

2/2 On y parle entre autres de : #logementssociaux et hors marché, #itinérance, #accessibilitéuniverselle, tarification sociale et #transportcollectif, aménagement, #locauxcommunautaires, #transitionsocioécologique, participation publique... Vous appuyez nos demandes? Partagez-les! #poltmtl

CONSTRUIRE PLUS POUR LOGER MOINS : GRASSE CAPITALE DE L’ABSURDISTAN
grasseatous.viabloga.com/news/constru...
#grasseatous #SRU #Grasse #hlm #logementssociaux

CONSTRUIRE PLUS POUR LOGER MOINS : GRASSE CAPITALE DE L’ABSURDISTAN
grasseatous.viabloga.com/news/constru...
#grasseatous #SRU #Grasse #hlm #logementssociaux

#JORF - Crédit d'impôt pour rénovation des logements sociaux de plus de 20 ans
#Fiscal #Créditdimpôt #LogementsSociaux #Rénovation #Réhabilitation
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...

Accueil - Toit à moi Ensemble offrons un habitat aux personnesvieillissantessans-logement En savoir plus Restez informés de nos dernières actions et événements Notre concept Campagne en cours Toit à moi démarre ! Toit à m...

Sortir de la rue, un condo à la fois.

#logementssociaux

#SRU. "Un choix clairement assumé" : deux #maires expliquent pourquoi ils enfreignent la loi sur les #logementssociaux (Les communes sont obligées par la loi d'avoir au moins 25% de logements sociaux.

#Logementssociaux : préfet des Hauts-de-Seine, bailleurs et parquet se coordonnent pour expulser les #délinquants

L’accès à la propriété et les logements locatifs sociaux résolus... BRS Six-Fours : Devenez propriétaire sans acheter le terrain.

#BRS #SixFours #AccessionPropriété #LogementsSociaux #MénagesModestes #VEFA #FraisDeNotaireRéduits #TVARéduite #JeanSébastienVialatte #RésidenceLesSixBastides #MarchéImmobilier #Coopérative #OFS #RedevanceMensuelle presse83.fr/2025/01/lacc...

Visite de GrandLyon Habitat, bailleur social, pour nos étudiants en Mastère Manager de l'Immobilier, parcours Habitat Responsable.

#immobilier #social #logementssociaux #études #rénovation #bailleur

Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Suspendre le versement des allocations familiales aux parents de mineurs déclarés coupables de trafic de stupéfiants. Cet amendement a été rejeté. Il y a eu 40 votes pour, 41 votes contre et 5 abstentions. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.

Suspendre le versement des allocations familiales aux parents de mineurs déclarés coupables de trafic de stupéfiants.

❌ Rejeté

#assembléenationale #directAN #narcotrafic #allocationsfamiliales #allocs #logementssociaux

Sanctions financières pour carence en logements sociaux dans le Var : analyse des enjeux et perspectives - Presse 83 Découvrez les enjeux des sanctions financières pour carence en logements sociaux dans le Var.

#LogementsSociaux #Var : Les sanctions financières suffiront-elles à résoudre la crise ? presse83.fr/2025/11/sanc...

30e rapport sur l'état du mal-logement en France 2025 Alors que notre pays s’enfonce dans la crise du logement, l’année 2024 a été marquée par l’attentisme et le renoncement en matière de politique du logement. Dans son 30e rapport, la Fondation Abbé Pie...

2/Ceci, dans un contexte général détérioré : hausse des personnes #SansDomicile (+20 000) et des #ExpulsionsLocatives (+17%), pénurie de #LogementsSociaux
#logement #MalLogement #rapport #LogementSocial #expulsion #CriseduLogement #PrécaritéEnergétique
www.fondation-abbe-pierre.fr/actualites/3...