#BOFiP - Seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas 2026
#Fiscal #Seuils #Limites #Déduction #FraisSupplémentairesdeRepas #FraisdeRepas
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#JORF - Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services
#Fiscal #Tarifs #Seuils #RégimedeDéclaration #impositions #TVA #RégimeSimplifiédeDéclaration #AcciseSurLesEnergies #TGAP
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Les seuils chauffants Ecomatic équipent la première maison en carton des Côtes-d’Armor batinfo.com/actualite/le... #seuils #chauffage #construction #maison #carton #isolation

#Commandepublique #MarchésTravaux #Seuils
Juste à temps !
Le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 proroge jusqu'au 31 décembre 2025 du seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux.
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#Commandepublique #Marchéspublics #Seuils #MarchésTravaux
Noël sans JO… La bûche reste au frigo ?
La situation politique étonnante et ses effets sur la réglementation de la commande publique interrogent sur cette façon de légiférer "à titre expérimental"
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#Commandepublique #Simplification #AccordCadre #Seuils #GroupementOpérateurs #DAJ
Projet de décret commande publique : ce que la DAJ retient de vos observations
« 70 contributions exprimées, soit 305 observations », à 65 % issues d’acheteurs publics »
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#Commandepublique #MarchésTravaux #Seuils
A la recherche d’un "vecteur alternatif"
La DAJ mise sur le projet de décret de simplification de la commande publique pour pérenniser le seuil des marchés publics de travaux à 100 K€
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#AssisesRadio pour Alain Weill, le seuil des 150 millions est "dépassé" #seuils #concentration