Merci aux participants du webinaire "Docteur(e)s ès CCRF" organisé hier par la #DGCCRF, où l'Ofis a présenté une réflexion croisant intégrité scientifique et protection du consommateur dans le cadre de sa prospective tournée vers la R&D privée #recherche #consommation #intégritéScientifique

Les pénalités logistiques, mises en lumière à la faveur d’une injonction de l’administration adressée à #Auchan (et basée sur les contrôles de la #DGCCRF) www.youtube.com/shorts/kmSb4...

#dimanche #le15 #mars #nasi #vote #bureau #suffrage #electionsmunicipales2026 #election2026 #election #municipales2026 #Municipales #english #deutsch #cmz #Lidl #Aldi #Leclerc #strasbourg #dijon #sedan #commerces #grande #distribution #paris #dgccrf #conso #prix #servicepublic #service #public

Pas de pénurie d'essence en France mais chez E.Leclerc tout est bon pour faire du profit en passant le L du gazole à 1.95€ en province sur le dos de la guerre en Iran #DGCCRF #eleclerc #profiteur

Protégeons les agents qui contrôlent et inspectent.
Lait infantile, PFAS... : contrôles, prélèvements et analyses sont essentiels pour protéger la santé de tous.
https://f.mtr.cool/gtrajqcmku
#sécuritéAlimentaire #Unsa
#DGCCRF #DGAL #douanes
#SantéPublique

Transmission de QPC : absence de notification du droit au silence devant la DGCCRF
#TransmissiondeQPC #DroitAuSilence #DroitDeSeTaire #Notification #DGCCRF
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Actualités : la DGCCRF épingle les nouvelles marques de cosmétiques Une enquête de la DGCCRF sur les nouvelles marques de cosmétiques révèle plus de 70% de non-conformité et des risques réels pour la santé des consommateurs. Manque de tests, allégations trompeuses, sa...

Beauté : la DGCCRF épingle les petites marques de cosmétiques

www.tests-et-bons-plans.fr/2026/02/actu...

#actualites #Beauté #Santé #cosmetiques #maquillage #enquête #DGCCRF #influence #reseauxsociaux #marketing

Pourquoi la Chine interdit-elle les poignées escamotables sur ses voitures ? Pékin interdira en 2027 la vente de voitures équipées uniquement de poignées de porte dites "affleurantes". Plébiscitées pour leur esthétisme, elles ont toutefois été mises en cause dans plusieurs acc...

#Voiture #Chine
Interdiction de certaines voitures à poignées escamotables et pourquoi pas en France !

#DGCCRF
@info.gouv.fr
@afp.com

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#🚨 #DGCCRF

www.economie.gouv.fr/dgccrf

Alerte conso rester vigilant

DGCCRF : sanction de 33 millions d’euros contre la centrale européenne d’E.Leclerc
#DGCCRF #Distribution #GrandeDistribution #Contrats #Fournisseurs #Sanction #ELeclerc
www.legalnews.fr/affaires/con...

Leclerc : Eurelec s’était déjà vu infliger une amende record de 38 millions d’euros en 2024 pour des motifs similaires, quatre ans après une précédente amende de 6,34 millions d’euros.

33 millions d’€ d’amende pour la centrale d’achats d’ #ELeclerc pour 70 manquements auprès de ses fournisseurs

La société #Eurelec a été sanctionnée, ce lundi 16 février, d’une amende de plus de 33 millions d’euros. La Direction de la répression des fraudes […]

[Original post on mastodon.social]

Conso : quelles sont les clauses abusives à surveiller, comment les repérer ?

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#Consommation #achats #contrat #abonnement #services #entreprise #DGCCRF #conseils #informations

Créer et vendre de la poterie à usage alimentaire : cadre réglementaire et obligations légales La vente de céramiques dites contact alimentaire est très encadrée. On fait le point sur les exigences qui s'imposent aux céramistes professionnels.

Création et vente de poterie à usage alimentaire : cadre réglementaire et obligations légales. On fait le point !

www.poterie.net/articles/cre...

#poterie #legal #contactalimentaire #foodsafe #dgccrf

🇫🇷 Val Thorens. 8000 euros d’amende pour un restaurant d’altitude qui facturait l’eau du robinet Un restaurant situé à 3000 mètres d’altitude à Val Thorens écope de 8000 euros d’amende pour avoir refusé The post 🇫🇷 Val Thorens. 8000 euros d’amende pour un restaurant d’altitude qui facturait l’eau du robinet first appeared on Police & Réalités.

Obligation légale claire (code de la consommation + arrêté de 1967) : tout établissement doit proposer gratuitement de l'eau potable du robinet, sans obliger le client à acheter de l'eau embouteillée.

Sanction : 8 000 € pour la SAS #Altiself. Source officielle #DGCCRF (30/12/2025)

⭕Restaurant condamné : refus d'eau du robinet gratuite → amende de 8 000 € !

La #DGCCRF sanctionne le restaurant d'altitude Les #Aiguilles_de_Péclet (Val Thorens, 3 000 m) pour défaut de fourniture d'eau ordinaire gratuite lors d'un repas.

Motivation retenue par le Tribunal pour transmettre au Conseil d'Etat la QPC portant sur l'article L.522-5 du code de la consommation

Droits de la défense : la compagnie de ferries #CorsicaFerries obtient la transmission de sa demande de #QPC sur les pouvoirs de sanction de la #DGCCRF au regard du changement de circonstances découlant de la décision 2023-1074 QPC
(TA Bastia, 12/12/2025, 2400814)
justice.pappers.fr/decision/483...

Secret médical vs contrôles : à qui pouvez-vous (vraiment) répondre ? - Desmarais Avocats Le secret médical est général et absolu.Enfin ça, c’est ce qui est encore enseigné Désormais, le secret s’effiloche. Les exceptions et atténuations se multiplient. Pour toutes les professions. Des cas...

#SecretMédical vs contrôles : à qui pouvez-vous (vraiment) répondre ?
#SecretProfessionnel #DGCCRF

www.desmarais-avocats.fr/secret-medic...

#JORF - Modification du code de la consommation et du code monétaire et financier
#CodedelaConsommation #CodeMonétaireetFinancier #CMF #ordonnateur #Astreintes #DGCCRF #LCBFT
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Fraudes en rénovation énergétique : ce que révèle le bilan 2024 de la DGCCRF - Actual Immo - décembre 2025 Fraudes, démarchage abusif, sanctions : le rapport 2024 de la DGCCRF alerte sur les dérives en rénovation énergétique.

#immobilier #DPE #RGE #Fraude et #arnaques en #rénovation énergétique ...
👉🚨 ce que révèle le bilan 2024 de la #dgccrf !!!

🐼🇨🇳 Préfère la diplomatie du panda, que le e~commerce déloyal.
#BEAUVAL #SHEIN #BHV #DGCCRF #RP_CHINE

Un produit prétend être "Fabriqué en France" ? La Répression des fraudes alerte sur les arnaques - ICI "Encore trop de dérives" sont relevées par la DGCCRF chez les entreprises qui affichent un "made in France" sur leurs produits. Elle délivre ses conseils pour éviter les tromperies.

("Encore trop de dérives" sont relevées par la #DGCCRF chez les entreprises qui affichent un " #madeinFrance" sur leurs produits. Elle délivre ses conseils pour éviter les tromperies.)
www.francebleu.fr/emissions/c-...

Interflora sommée de payer plus de 3 millions d’euros d’amende

#Consommation #Fraude #DGCCRF

zurl.co/bd1X9

Conso : faux labels, bientôt la fin du greenwashing ? - Tests et Bons Plans pour Consommer Malin Une directive européenne pourrait mettre fin au greenwashing en 2026 : les allégations environnementales devront être prouvées, les labels seront mieux encadrés et la DGCCRF renforcera ses contrôles. ...

Conso : bientôt la fin du greenwashing et des faux labels ? Une directive européenne change la donne

www.tests-et-bons-plans.fr/2025/11/cons...

#écoresponsable #durable #écoblanchiment #marketing #greenwashing #labels #environnement #réglementation #DGCCRF

Démarchage téléphonique: la #DGCCRF inflige une amende de 156 566 euros au courtier parisien Oxylians

Shein, pedofilia y descontrol: cuando el mercado global necesita que el Estado diga basta Lo que avanza cuando el Estado se corre. Por Celina Fraticiangi para Noticias La Insuperable Una muñeca con rostro infantil … Más

Shein pulls childlike sex dolls after investigation by French authorities It’s not the kind of “model” you’d want to find while browsing Shein. The ultra-fast-fashion giant has come under fire in France after authorities said they found sex dolls resembling minors being sol...

Days before opening its Paris store, Shein faces allegations over “childlike” sex dolls sold online. #Shein #DGCCRF #ConsumerProtection #OnlineSafety #ChildSafety community.designtaxi.com/topic/19174-...

Shein : des poupées sexuelles en forme de fillette vendues sur son site Internet INFO LE PARISIEN. La répression des fraudes a alerté le parquet de Paris après avoir découvert que le géant chinois de l’e-commerce vendait

#DGCCRF. #Shein : des poupées sexuelles en forme de fillette vendues sur son site Internet (La répression des fraudes a alerté le parquet de Paris après avoir découvert que le géant chinois de l’e-commerce vendait des produits #pédopornographiques.)
www.leparisien.fr/economie/she...

- Shein retire des poupées à caractère pédopornographique Le site e-commerce Shein a retiré de sa plateforme des poupées sexuelles d’apparence enfantine suite à un signalement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de…

#Shein #Retrait #PoupéesPédopornographiques #Justice #SécuritéEnLigne #DGCCRF #CommerceÉlectronique presse83.fr/2025/11/01/s...